Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les
relations contractuelles entre :
● LA BOX PAYSANNE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de
10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
sous le numéro 940 689 730, dont le siège social est situé au 11 avenue du 8
mai 1945, 59273 Fretin,
(ci-après « LA BOX PAYSANNE » ou « la Société »),
et
● toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur non
professionnel, effectuant un achat sur le site internet accessible à l’adresse
www.laboxpaysanne.fr,
(ci-après « le Client »).
La validation d’une commande sur le site emporte acceptation pleine et entière des
présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.laboxpaysanne.fr.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par LA BOX PAYSANNE. En cas de
modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la
commande par le Client.

Article 2 - Description des produits

LA BOX PAYSANNE propose à la vente des box contenant une sélection de produits
alimentaires et de boissons, notamment des charcuteries, conserves, biscuits et
bouteilles de vin issus de producteurs français. Ces produits sont vendus sous forme
d’achats ponctuels ou via des abonnements de 3 ou 6 mois.
Le Client accepte expressément que le contenu des box standard reste inconnu
avant leur réception, dans un esprit de découverte et de surprise. Toutefois,
certaines box dites « spéciales » peuvent faire l’objet d’une description précise lors
de leur mise en vente. Les photographies de produits présentes sur le site sont
données à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 - Tarifications et TVA

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC),
et tiennent compte des taux de TVA applicables selon la nature des produits :

● 5,5 % pour les produits alimentaires (conformément à l’article 278-0 bis du
Code général des impôts) ;
● 20 % pour les boissons alcoolisées (conformément à l’article 278 du même
Code).
Le taux de TVA applicable à une box est un taux moyen pondéré calculé au prorata
de la valeur de chaque produit. Ce détail est disponible sur demande par simple
contact avec le service client.
LA BOX PAYSANNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
notamment en cas d’évolution des taux de TVA, du coût des matières premières ou
des frais logistiques. Ces modifications ne s’appliqueront toutefois pas aux
commandes déjà validées par le Client.

Article 4 - Zone géographique

Les produits proposés par LA BOX PAYSANNE sont exclusivement livrés en France
métropolitaine. Les commandes livrées en dehors de ce périmètre ne pourront être
prises en compte.

Article 5 - Modalités d’achat et abonnements

5.1. Achat unique

Le Client a la possibilité de commander une box à l’unité. Cette commande est
payable comptant, en totalité au moment de sa validation en ligne. La commande ne
devient définitive qu’à réception du paiement par LA BOX PAYSANNE. Le contenu
de la box achetée à l’unité est soumis au même principe de surprise que les box
livrées dans le cadre d’un abonnement, sauf indication contraire dans le descriptif du
produit.

5.2. Abonnement

Le Client peut également opter pour une formule prépayée de 3 ou 6 mois, lui permettant de recevoir une box chaque mois pendant la durée choisie.
Ces formules sont payées en une seule fois, au moment de la commande, sans aucun prélèvement mensuel ni renouvellement automatique.

En souscrivant à l’une de ces formules, le Client accepte expressément :
● de recevoir une box chaque mois pendant toute la durée de la formule choisie ;
● que le contenu des box ne soit pas dévoilé à l’avance, conformément au concept de découverte proposé par LA BOX PAYSANNE ;
● qu’une fois la première box expédiée, la formule prépayée soit considérée comme ferme et ne puisse être annulée ou interrompue avant son terme, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles prévues à l’article 9 des présentes.

Sauf mention explicite contraire au moment de la commande, les abonnements ne
se renouvellent pas automatiquement à leur échéance.

5.3. Souscription et informations fournies

L’abonnement s’effectue exclusivement en ligne via le site laboxpaysanne.fr.
Lors de la commande, le Client est invité à compléter un formulaire comprenant des
données personnelles indispensables au bon traitement de l’abonnement (identité,
adresse de livraison, email, etc.).
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, notamment
dans l’adresse de livraison, LA BOX PAYSANNE ne pourra être tenue responsable
d’une impossibilité de livraison ou de tout autre dysfonctionnement lié à cette
inexactitude.

5.4. Abonnement offert à un tiers

Le Client peut également offrir une formule d’abonnement à un tiers. Dans ce cas, le
Client demeure seul redevable du paiement. Le bénéficiaire de l’abonnement ne
pourra en aucun cas exiger une modification de l’offre initialement souscrite.

Article 6 - Commande

Toute commande effectuée sur le site laboxpaysanne.fr fait l’objet d’une
confirmation par email. La commande est considérée comme acceptée et définitive à
compter de la validation du paiement.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de
litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Les commandes doivent être réglées en euros et sont payables comptant, en totalité au moment de la commande. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande. En validant son achat, le Client accepte de recevoir sa facture uniquement par voie électronique.

Article 8 - Livraison

8.1. Mode de livraison et frais

LA BOX PAYSANNE assure la livraison de ses produits exclusivement via le réseau
Mondial Relay, dans la limite de la France métropolitaine.
Deux options de livraison sont proposées au Client au moment de la commande :
● Livraison en point relais ou en consigne (locker) : sans frais supplémentaires
pour le Client.

8.2. Fréquence et délai d’expédition

LA BOX PAYSANNE s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum
de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement de
ce délai non imputable au Client, celui-ci pourra demander l’annulation de sa
commande conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation dès lors qu’il est
dû à un cas de force majeure ou à un incident logistique indépendant de la volonté
de la Société.

8.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la
commande, notamment l’exactitude de l’adresse de livraison.
LA BOX PAYSANNE ne pourra être tenue responsable :
● d’un échec de livraison dû à une erreur ou omission dans l’adresse fournie ;
● d’un retrait tardif du colis en point relais ou locker entraînant un retour ;
● de la non-réclamation d’un colis dans les délais impartis par Mondial Relay.
En cas de retour du colis pour non-réclamation, le Client pourra demander une
réexpédition à ses frais ou un avoir, à l’exclusion de tout remboursement.

8.4. Produits manquants ou endommagés

En cas de réception d’un colis endommagé, ou contenant un produit manquant ou
détérioré, le Client doit informer LA BOX PAYSANNE dans un délai de 72 heures
suivant la réception, à l’adresse suivante : contact@laboxpaysanne.fr.
La réclamation devra être accompagnée, dans la mesure du possible, de
photographies claires du colis, des produits concernés, ainsi que du bon de livraison
s’il est présent.
Après vérification, LA BOX PAYSANNE pourra proposer, selon les cas :
● le renvoi du produit manquant ou endommagé (dans la limite des stocks
disponibles),
● l’émission d’un avoir du montant estimé du produit concerné,
● ou un remboursement partiel de la commande à titre exceptionnel.
Aucun remboursement intégral de la box ne pourra être exigé par le Client lorsque
seule une partie de son contenu est affectée, dès lors qu’un remplacement ou une
compensation équitable est proposé par LA BOX PAYSANNE.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se

périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires ou les boissons contenues
dans les box.
Néanmoins, dans le cadre d’un abonnement, le Client non professionnel dispose
d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, et ce tant que la
première box n’a pas encore été expédiée.
Une fois la première box expédiée, l’abonnement est considéré comme ferme et ne
peut être résilié avant son terme, sauf cas de force majeure dûment justifié ou
accord exprès de LA BOX PAYSANNE.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter le service client par
email à l’adresse suivante : contact@laboxpaysanne.fr.

Article 10 - Suspension ou résiliation du compte

LA BOX PAYSANNE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte client,
sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
● Non-respect des présentes CGV
● Fourniture d’informations erronées lors de la commande
● Comportement portant atteinte à l’image ou aux intérêts de la Société

Article 11 - Garanties légales

11.1. Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, LA
BOX PAYSANNE est tenue de livrer un bien conforme au contrat, c’est-à-dire propre
à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondant à la description
donnée sur le site, et présentant les qualités que le Client peut légitimement en
attendre compte tenu de la nature des produits et des déclarations faites au moment
de la vente.
Cette garantie s’applique sans frais pour le Client et couvre tous défauts de
conformité existants au moment de la livraison.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison pour faire
valoir cette garantie.

11.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également se
prévaloir de la garantie des vices cachés si le produit livré présente un défaut caché
qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui en diminue tellement
l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il en avait eu connaissance.

Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice. Elle permet au Client d’obtenir soit un remboursement, soit une
réduction du prix, sous réserve que le défaut soit avéré.

11.3. Limitations particulières liées à la nature des produits

Étant donné la nature alimentaire, artisanale et parfois périssable des produits livrés
dans les box LA BOX PAYSANNE, il est rappelé que :
● les produits doivent être conservés conformément aux recommandations
figurant sur leur étiquette ou leur emballage ;
● les défauts résultant d’un stockage ou d’une utilisation non conforme par le
Client ne peuvent ouvrir droit à garantie.

11.4. Mise en oeuvre des garanties

En cas de non-conformité manifeste ou de vice caché, le Client est invité à contacter
LA BOX PAYSANNE dans les plus brefs délais après la livraison, à l’adresse
suivante : contact@laboxpaysanne.fr.
Le Client devra, si nécessaire, fournir toute information pertinente permettant
d’établir la réalité du défaut (description, photographies, numéro de lot, etc.) ainsi
que le numéro de commande concerné.

Article 12 - Données personnelles

12.1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.laboxpaysanne.fr sont
traitées par LA BOX PAYSANNE, société par actions simplifiée, en sa qualité de
responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016,
dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2. Finalités du traitement

Les données sont collectées dans le but d’assurer le traitement et l’expédition des
commandes, la gestion des abonnements, la facturation, la comptabilité, ainsi que la
prévention des fraudes. Elles peuvent également être utilisées, sous réserve de
l’accord préalable du Client, pour l’envoi d’informations commerciales et
promotionnelles. Enfin, certaines données permettent d’établir des statistiques de
fréquentation et de consommation, dans une logique d’amélioration continue du
service.

12.3. Base légale du traitement

Ces traitements reposent juridiquement sur l’exécution du contrat de vente entre LA
BOX PAYSANNE et le Client, sur le respect d’obligations légales imposant
notamment la conservation des données de facturation, sur l’intérêt légitime de la

Société à assurer la sécurité de son site et à prévenir les fraudes, ainsi que, le cas
échéant, sur le consentement du Client pour les communications commerciales.

12.4. Données collectées

LA BOX PAYSANNE est amenée à collecter des données d’identification (nom,
prénom), des coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone),
des informations relatives aux commandes (montant, historique d’achats), ainsi que
des données de navigation sur le site. Les données de paiement sont traitées
exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé MOLLIE ; la Société ne
conserve en aucun cas les coordonnées bancaires du Client.

12.5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de LA BOX
PAYSANNE strictement habilités à les traiter, ainsi qu’à des prestataires de
confiance intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat (hébergement web,
plateforme de paiement, services de livraison, email marketing). Ces partenaires
sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des
données. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

12.6. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle
strictement nécessaire aux finalités du traitement. Les données liées à la relation
commerciale sont conservées pendant cinq ans à compter de la dernière
commande. Les données de facturation sont conservées pendant dix ans
conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données utilisées à des
fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement du Client.

12.7. Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un
droit à la portabilité de ses données. Il peut également retirer son consentement à
tout moment pour les traitements qui en dépendent. Toute demande relative à
l’exercice de ces droits peut être adressée par email à l’adresse suivante :
contact@laboxpaysanne.fr. Le Client dispose également du droit d’introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible via le site www.cnil.fr.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.laboxpaysanne.fr, incluant
notamment les textes, visuels, illustrations, photographies, vidéos, éléments
graphiques, logos, contenus éditoriaux, ainsi que la structure générale du site, sont
la propriété exclusive de LA BOX PAYSANNE ou font l’objet d’une licence ou d’une
autorisation d’utilisation accordée à la Société.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou
totale de ces contenus, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que
ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LA BOX PAYSANNE, est strictement
interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines marques, noms commerciaux, logos ou contenus visuels appartenant à
des producteurs ou partenaires peuvent apparaître sur le site. Ceux-ci restent la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par LA BOX
PAYSANNE uniquement avec leur autorisation ou dans le cadre d’un partenariat ou
d’une mise en avant commerciale. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle de ces tiers n’est réalisée au bénéfice de LA BOX PAYSANNE.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son
auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

Article 14 - Force majeure

LA BOX PAYSANNE ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses
obligations contractuelles, notamment en matière de préparation, d’expédition ou de
livraison de ses produits, lorsqu’un tel manquement résulte d’un événement de force
majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible, rendant impossible l’exécution totale ou partielle du contrat par LA BOX
PAYSANNE.
À titre indicatif, sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérés
comme cas de force majeure :
● les catastrophes naturelles (inondation, tempête, incendie, etc.)
● les guerres, émeutes, troubles civils ou actes de terrorisme
● les pandémies ou épidémies entraînant des restrictions administratives ou
sanitaires
● les grèves ou mouvements sociaux affectant les transports, les services
postaux ou les fournisseurs
● les ruptures de chaîne d’approvisionnement imputables à des partenaires ou
producteurs
● les coupures ou pannes affectant les réseaux de télécommunications ou
d’énergie.
En cas de survenance d’un tel événement, LA BOX PAYSANNE s’engage à informer
le Client dans les meilleurs délais par tout moyen approprié. L’exécution du contrat
pourra être suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, sans que
cela ne donne lieu à indemnisation.

Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable en
contactant le service client.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du
médiateur seront fournies sur demande.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux
compétents du lieu de domicile du Client ou de Lille, si le Client est un professionnel.
Les parties conviennent que les échanges par voie électronique (emails,
confirmation de commande, factures numériques) ont la même valeur probante que
des documents papier.
LA BOX PAYSANNE archive les bons de commande et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1379 du Code
civil.

Article 16 - Commandes à destination des clients professionnels

16.1. Définition du Client professionnel

Est considéré comme « Client professionnel » toute personne physique ou morale
agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale
ou agricole, ou pour le compte d’une autre entreprise, telle qu’un comité d’entreprise
(CSE), une entreprise privée ou une collectivité.

16.2. Modalités de commande

Les commandes destinées aux Clients professionnels ne sont pas passées via le
site internet mais sont formalisées par la signature d’un devis ou d’un bon de
commande émis par LA BOX PAYSANNE.
Toute demande doit être adressée par email à l’adresse suivante :
contact@laboxpaysanne.fr. Un devis personnalisé incluant les produits sélectionnés,
les quantités, les délais de livraison, les modalités logistiques et les conditions
tarifaires sera ensuite transmis.

16.3. Acompte à la commande

La validation définitive d’une commande professionnelle est conditionnée au
versement d’un acompte non remboursable égal à 60% du montant total TTC de la
commande.
Le paiement de cet acompte vaut acceptation des conditions commerciales et
techniques convenues avec LA BOX PAYSANNE.
À défaut de versement de cet acompte dans les 10 jours suivant l’envoi du devis, la
Société se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.

16.4. Solde à la livraison

Le solde de la commande (40 % restants) est exigible à la livraison. Une facture définitive sera émise à cette date.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque, conformément aux
coordonnées bancaires figurant sur le devis.

16.5. Retards de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, le Client professionnel sera
redevable, de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, de pénalités de
retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
En sus de ces pénalités, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40
€ sera également exigible de plein droit.

16.6. Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits restent la propriété
exclusive de LA BOX PAYSANNE jusqu’au paiement complet de la commande.

16.7. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux
Clients professionnels. Aucune annulation ne pourra être acceptée après validation
du bon de commande, sauf accord écrit et exprès de LA BOX PAYSANNE.

Article 17 - Contenus numériques et services associés

Dans le cadre de ses box, LA BOX PAYSANNE peut proposer des contenus
numériques complémentaires (vidéos de présentation des producteurs, fiches
produits téléchargeables, etc.) accessibles via des QR codes ou des liens internet.
Ces contenus sont fournis à titre informatif et gratuit, sans engagement contractuel
sur leur disponibilité permanente ou leur compatibilité technique. LA BOX
PAYSANNE ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
temporaire, d’indisponibilité, ou de difficulté d’accès liée à la configuration du
terminal du Client ou à un défaut de connexion Internet.